Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de prestations et de produits numériques réalisées par Atelier Notice SAS, 27 rue du Molinel, 59000 Lille (ci-après « le vendeur »), sur le site wks.fr, à tout client professionnel ou consommateur (ci-après « le client »).

Article 1 — Objet

Le vendeur propose : une prestation d’accompagnement, « Le diagnostic numérique de votre entreprise », comprenant un entretien à distance de quarante-cinq minutes et la remise d’un plan d’actions écrit ; des produits numériques téléchargeables, « Le guide de la facturation électronique 2026 » et « Le pack de modèles numériques pour PME ». Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont décrites sur sa page.

Article 2 — Commande

La commande est passée au moyen du formulaire de la page de l’offre. Elle est ferme après confirmation écrite du vendeur et règlement du prix. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment d’impossibilité d’exécution dans les délais annoncés.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par voie sécurisée, selon les modalités communiquées lors de la confirmation. La prestation et les produits numériques sont payables à la commande.

Article 4 — Livraison et exécution

Les produits numériques sont délivrés par courrier électronique immédiatement après encaissement, sous forme de fichiers téléchargeables. La prestation de diagnostic est exécutée à un créneau convenu avec le client, sous dix jours ouvrés après la commande ; le plan d’actions est remis sous cinq jours ouvrés après l’entretien. Les délais sont indicatifs ; un retard n’ouvre droit à annulation qu’après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Article 5 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, dans les conditions décrites à la page Droit de rétractation. Pour les produits numériques délivrés immédiatement, le client reconnaît que l’exécution commence avant l’expiration du délai et que la livraison complète emporte renonciation au droit de rétractation ; le vendeur consent toutefois un remboursement intégral sur simple demande formulée dans les quatorze jours, à titre commercial. Pour la prestation de diagnostic, la rétractation reste possible tant que le plan d’actions n’a pas été remis.

Article 6 — Propriété intellectuelle et usage

Les produits numériques sont concédés au client pour un usage interne à son entreprise. Leur revente, leur diffusion publique ou leur mise à disposition de tiers sont interdites. Les modèles peuvent être adaptés et utilisés sans limitation au sein de l’entreprise du client.

Article 7 — Responsabilité

Le plan d’actions et les produits numériques constituent des recommandations générales fondées sur les informations communiquées par le client. Ils ne constituent ni un conseil juridique ni une prestation d’audit certifiée. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 9 — Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée au vendeur au moyen du formulaire de contact. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.