Le guide de la facturation électronique 2026 : qui est concerné, à quelle date, avec quelle plateforme — 36 pages à jourRéception obligatoire au 1er septembre 2026 : le guide dit ce qu'il faut avoir fait avant l'étéLe guide de la facturation électronique 2026 : qui est concerné, à quelle date, avec quelle plateforme — 36 pages à jourRéception obligatoire au 1er septembre 2026 : le guide dit ce qu'il faut avoir fait avant l'été
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La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Atelier Notice SAS, responsable de traitement, dans le cadre de l’exploitation du site wks.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Traitements mis en œuvre

Traitement Données Finalité Base légale Durée
Formulaire de contact Nom, adresse électronique, contenu du message, adresse IP Répondre aux demandes Intérêt légitime 12 mois après le dernier échange
Formulaires de demande (accompagnement, produits) Nom, adresse électronique, entreprise, contenu de la demande Établir un devis ou une commande, exécuter la prestation Mesures précontractuelles, exécution du contrat Durée de la relation, puis 5 ans (obligations comptables : 10 ans pour les pièces)
Lettre d’information mensuelle Adresse électronique Envoi de la lettre Consentement Jusqu’au retrait du consentement ; désinscription en un clic dans chaque envoi
Commentaires Nom, adresse électronique, contenu, adresse IP Publication et modération Intérêt légitime Durée de publication de l’article
Mesure d’audience Données de navigation agrégées, sans cookie ni identifiant persistant Statistiques de fréquentation Intérêt légitime Données agrégées, non nominatives
Protection contre les envois automatisés Adresse IP, signaux techniques du navigateur Sécurité des formulaires Intérêt légitime Durée de la session

Outils interactifs

Les calculateurs et assistants du site (calendrier, coût des factures, niveau de signature, vérification de SIREN et SIRET, comparateur, testeur de mot de passe, score de maturité) fonctionnent intégralement dans le navigateur de l’utilisateur. Les valeurs saisies ne sont ni transmises ni conservées par l’éditeur.

Destinataires

Les données sont destinées à l’éditeur. Elles sont traitées par ses sous-traitants techniques pour l’hébergement (OVH SAS, France), l’acheminement des courriers électroniques et la protection des formulaires, dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du règlement. Aucune donnée n’est cédée ni vendue.

Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Le service de protection des formulaires peut impliquer un traitement par un prestataire soumis aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Droits des personnes

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent au moyen du formulaire de contact ou par courrier à l’adresse de l’éditeur, accompagnés d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi entre sites. La mesure d’audience est réalisée sans cookie. Les seuls éléments stockés dans le navigateur relèvent du fonctionnement du site : mémorisation de la fermeture d’une fenêtre d’information, préférences d’affichage. Ils ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. L’accès aux données est limité aux personnes habilitées. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés.

Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure dans les révisions du site.

RÉV. 10.26Mise à jour de la notice

Ce qui change pour votre entreprise, une fois par mois

Les dates qui tombent — facturation électronique, obligations, mises à jour d'outils —, un outil du site à essayer, et une procédure complète à garder. Le premier mardi du mois, en cinq minutes de lecture.

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