Le pack de modèles numériques pour PME
Charte informatique, politique de mots de passe, procédure de facturation électronique, registre des traitements RGPD : quatre documents prêts à adapter, écrits pour une entreprise de cinq à cinquante personnes, en format modifiable.
Le pack de modèles : quatre documents qu'on remet toujours à plus tard
Tout le monde sait qu’il faudrait une charte informatique, une règle écrite sur les mots de passe, une procédure pour la facture électronique et un registre des traitements. Personne ne les écrit, parce qu’écrire un document juridique ou technique à partir d’une page blanche prend une journée qu’on n’a pas, et qu’on ne sait pas ce qui doit y figurer. Le pack remplace la page blanche par un document complet, à adapter en une demi-heure chacun. Les procédures des silos Cybersécurité, Facturation électronique et Dématérialisation disent quand chacun sert ; le pack les fournit.
Des documents qui tiennent devant un salarié, un client et un contrôleur
La charte informatique s’annexe au règlement intérieur et fixe l’usage des équipements, des mots de passe, de la messagerie, du télétravail et des données ; la politique de mots de passe tient en dix lignes applicables ; la procédure de facturation électronique décrit qui fait quoi, du devis à l’archivage, avec la réforme de 2026 intégrée ; le registre des traitements couvre les traitements courants d’une PME — paie, clients, prospects, site web, vidéosurveillance — avec les durées et les bases légales déjà renseignées. Chaque document est accompagné d’une notice qui dit quoi adapter et pourquoi.
Les quatre ont été écrits pour le cas général d’une PME française de cinq à cinquante personnes, dans le vocabulaire qu’un salarié, un assureur ou un contrôleur attend — sans jargon superflu, sans clause inutile, avec les références aux textes là où elles rassurent. Ils sont relus à chaque évolution réglementaire, et les acheteurs reçoivent la version à jour pendant un an.
À qui le pack sert, et à qui il ne sert pas
Il est fait pour une entreprise qui doit produire ces documents rapidement — à la demande d’un client, d’un assureur cyber, d’un contrôle, ou simplement parce qu’elle embauche — et qui veut un point de départ sérieux plutôt qu’un modèle trouvé au hasard.
Il ne remplace pas un avocat pour une situation particulière, ni une analyse d’impact RGPD quand elle s’impose. Les documents sont écrits pour le cas général d’une PME française ; les cas spéciaux sont signalés dans les notices.
Le pack de modèles a été écrit à partir de documents réellement adoptés dans des entreprises de cinq à cinquante personnes — un cabinet, un négoce, un atelier, une association — et relu par un juriste pour le cas général. Ce qui reste à faire chez vous tient aux outils que vous utilisez et à la personne qui répond : c’est marqué, et c’est court.
Il sert enfin de base de discussion avec un prestataire ou un cabinet : arriver avec une charte et un registre déjà rédigés change la nature de l’entretien, qui porte alors sur ce qui est propre à l’entreprise plutôt que sur des généralités facturées à l’heure.
Ce que chaque document règle, et pourquoi il manque presque partout
La charte informatique
Elle fixe, pour chaque salarié, ce qui est permis et interdit avec les équipements, la messagerie, les mots de passe, le télétravail et les données de l’entreprise — et elle n’a de valeur qu’annexée au règlement intérieur ou remise contre signature. Sans elle, un usage dangereux ne peut pas être sanctionné, et un incident né d’une négligence reste à la charge de l’entreprise. Le modèle tient en quatre pages ; les passages à adapter concernent les outils réellement utilisés et le télétravail.
La politique de mots de passe
Dix lignes applicables : longueur minimale, gestionnaire d’équipe, double authentification obligatoire sur la messagerie et la banque, comptes partagés interdits, procédure de départ. C’est le document que demandent les assureurs cyber et les donneurs d’ordre, et celui que les équipes lisent vraiment parce qu’il est court.
La procédure de facturation électronique
Qui émet, qui contrôle les quatre mentions, quelle plateforme, où s’archive la facture et pendant combien de temps, que faire d’un PDF reçu hors plateforme après septembre 2026. Une procédure d’une page, à afficher, qui évite que la réforme dépende d’une seule personne.
Le registre des traitements
Obligatoire pour toute entreprise, c’est le premier document demandé lors d’un contrôle. Le modèle recense les traitements communs — paie, clients, prospects, site web, recrutement, vidéosurveillance — avec la finalité, la base légale, les destinataires, la durée et les mesures de sécurité déjà renseignés ; il reste à retirer ce qui ne vous concerne pas et à ajouter votre cas particulier, en suivant la ligne modèle.
Adapter un document en une demi-heure
- Ouvrir la notice du documentUne page qui dit ce que le document règle, où sont les passages à adapter et pourquoi chacun compte. Cinq minutes.
- Remplir les passages marquésNom de l’entreprise, outils réellement utilisés, personne responsable, durées propres à votre activité : les champs sont signalés et expliqués. Quinze minutes.
- Retirer ce qui ne vous concerne pasUn traitement que vous ne faites pas, un usage que vous n’avez pas : la notice dit ce qu’on peut supprimer sans fragiliser le document. Cinq minutes.
- Faire adopterLa charte s’annexe au règlement intérieur ou se signe ; la politique de mots de passe s’affiche ; la procédure de facturation se partage ; le registre se date et se range. Cinq minutes, et une date de révision à poser dans un an.
Une demi-heure par document, deux heures pour les quatre : c’est le temps que mettent les entreprises qui suivent la notice sans chercher à réécrire ce qui n’a pas besoin de l’être. Les passages à adapter sont peu nombreux — le nom, les outils, la personne responsable, les durées propres à l’activité — parce que le reste est le même pour toute PME française. La tentation de « personnaliser » davantage est la principale cause des documents jamais finis ; la notice dit où s’arrêter.
Quand les quatre documents servent
Ces documents ne servent pas à faire joli dans un classeur : chacun a un moment précis où son absence coûte, et où le sortir en une minute change la situation. Une charte absente rend une sanction contestable ; une politique de mots de passe absente renchérit l’assurance ; une procédure de facturation absente fait dépendre la réforme d’une seule personne ; un registre absent est le premier constat d’un contrôle. Dans les quatre cas, le document se produit en une demi-heure quand on part du bon modèle, et en plusieurs jours quand on part d’une page blanche — c’est tout l’écart que le pack comble.
À l’embauche : la charte informatique annexée au règlement intérieur, signée avec le contrat, évite d’avoir à expliquer six mois plus tard qu’on ne branche pas une clé USB trouvée sur un parking. Devant un assureur : le questionnaire de souscription demande une politique de mots de passe écrite ; la produire le jour même change le tarif. Devant un client : de plus en plus de donneurs d’ordre demandent le registre des traitements et une procédure de facturation conforme avant de référencer un fournisseur. Devant un contrôle : le registre RGPD est obligatoire pour toute entreprise, et son absence est le premier constat d’un contrôle de la CNIL.
Les questions qu'on nous pose sur le pack
Combien de temps pour être en règle avec les quatre ?
Deux heures pour adapter, une réunion d’équipe pour faire adopter la charte et la politique de mots de passe, une date de révision dans un an : la plupart des entreprises bouclent en une semaine ce qu’elles reportaient depuis des mois.
Les documents sont-ils vraiment modifiables ?
Oui : chaque document est livré en format texte modifiable et en PDF, avec les passages à adapter marqués. Aucun n’est verrouillé.
Faut-il un avocat pour les valider ?
Pour le cas général d’une PME française, non : ils sont écrits pour être adoptés tels quels après adaptation. Les cas qui appellent un conseil — activité réglementée, données sensibles, salariés hors de France — sont signalés dans les notices.
Le registre RGPD couvre-t-il mon activité ?
Il couvre les traitements communs à toute entreprise — paie, clients, prospects, site web, vidéosurveillance, recrutement. Un traitement propre à votre métier s’ajoute en suivant le modèle d’une ligne, ce que la notice explique.
Et si je ne suis pas satisfait ?
Remboursement intégral sur demande dans les quatorze jours, sans motif à donner.
Puis-je l’utiliser pour plusieurs entreprises ?
Le pack est concédé pour un usage interne à une entreprise. Un cabinet ou un prestataire qui accompagne plusieurs structures nous écrit par le formulaire : une licence multi-entreprises existe, à un tarif proportionné.
Les documents sont-ils mis à jour ?
Oui, pendant un an à compter de l’achat : chaque évolution réglementaire qui touche l’un des quatre documents donne lieu à une version révisée, envoyée par e-mail avec ce qui a changé et où.
Retours d'utilisation
Les passages à remplir sont marqués, la notice dit pourquoi. La charte est passée en annexe du règlement intérieur la semaine suivante.
— Julien F.L'assureur cyber voulait une politique de mots de passe et une charte. Les deux, adaptées et signées en une matinée.
— Amel K.Le registre RGPD couvre les traitements qu'on a vraiment. J'ai dû ajouter un cas propre à notre activité, ce que la notice explique comment faire.
— Marc T.Quatre documents, envoyés tout de suite — 29 €
Paiement sécurisé. Envoi immédiat par e-mail après le règlement. Remboursement intégral sous quatorze jours, sans motif à donner.
Le formulaire demande trois lignes ; le lien de paiement sécurisé et le document suivent par e-mail dans l’heure en journée, le lendemain matin sinon. Aucune donnée bancaire ne transite par le site, et la facture est jointe à l’envoi.
Une question ? Écrivez-nous, réponse sous deux jours ouvrés.
