Le client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, rappelées ci-dessous.

Délai

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la confirmation de la commande par le vendeur.

Produits numériques

Le guide et le pack de modèles sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, délivrés immédiatement après paiement. Conformément à l’article L. 221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois l’exécution commencée avec l’accord du client. Le vendeur consent néanmoins, à titre commercial, un remboursement intégral sur demande formulée dans les quatorze jours suivant la commande, sans motif à fournir.

Prestation de diagnostic

La rétractation est possible jusqu’à la remise du plan d’actions. Si l’entretien a eu lieu, le vendeur peut retenir une somme proportionnelle au service exécuté ; il renonce à cette retenue lorsque la demande intervient dans les quatorze jours suivant la commande.

Modalités

La rétractation est notifiée au moyen du formulaire de contact ou par courrier à Atelier Notice SAS, 27 rue du Molinel, 59000 Lille, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le formulaire type ci-dessous peut être utilisé.

Remboursement

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le client.

Formulaire type

À l’attention de Atelier Notice SAS, 27 rue du Molinel, 59000 Lille — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : commandé le … / reçu le … ; nom du client ; adresse du client ; signature (en cas de notification sur papier) ; date.