Calendrier de la facturation électronique : vos dates et votre liste
Le calendrier de la facturation électronique, pour votre situation : taille, régime de TVA, clients → vos dates de réception et d'émission obligatoires et la liste de ce qu'il faut préparer avant.
Calendrier de la facturation électronique : vos
Le calendrier de la facturation électronique, pour votre situation : taille, régime de TVA, clients → vos dates de réception et d'émission obligatoires et la liste de ce qu'il faut préparer avant. Le résultat se recalcule à chaque changement, rien n’est enregistré ni transmis.
Calendrier de la facturation électronique : ce que l'outil calcule
Facturation électronique : quelle date pour quelle entreprise
La réforme fixe deux obligations qui ne tombent pas au même moment. La réception s’impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA le 1er septembre 2026, sans distinction de taille : une micro-entreprise en franchise reçoit ses factures fournisseurs par une plateforme agréée le même jour qu’un groupe. L’émission arrive en deux vagues — grandes entreprises et ETI en 2026, PME et micro-entreprises le 1er septembre 2027. La taille s’apprécie au sens de la loi de modernisation de l’économie : effectif, chiffre d’affaires et total de bilan.
Ce que la liste vous demande de préparer
Choisir une plateforme agréée avant l’été, vérifier votre fiche dans l’annuaire, relier votre logiciel de devis-factures, ajouter les quatre mentions nouvelles, organiser l’e-reporting si vous vendez à des particuliers. Chaque ligne renvoie à sa procédure dans le silo Facturation électronique.
Les cas qui trompent
La franchise en base ne sort pas du champ : elle dispense du paiement de la TVA, pas de l’obligation de recevoir et d’émettre. Une association n’est concernée que pour son activité lucrative assujettie. Une activité entièrement exonérée sans option reste en dehors — mais une activité mixte y entre pour sa part taxable.
Comment lire le résultat
Le résultat s’affiche en cote, comme sur un plan : une valeur entre deux flèches, et la légende qui dit ce qu’elle mesure. Il se recalcule à chaque changement, sans bouton, et rien n’est enregistré — refaire le calcul demain donne le même résultat pour les mêmes entrées. Les barèmes utilisés sont écrits sous l’outil ; si votre situation s’en écarte, la procédure du silo dit comment l’adapter, et la rédaction répond aux cas qui ne rentrent pas dans la grille.
Les questions qu'on nous pose sur cet outil
Le calendrier de la facturation électronique change-t-il encore ?
Les dates de 2026 et 2027 sont fixées par la loi de finances ; ce qui bouge, ce sont les textes d’application — formats, mentions, liste des plateformes agréées. Le calendrier de l’outil est révisé à chaque publication, et la date de révision figure dans le cartouche.
Que faire si ma taille change en cours d’année ?
La taille s’apprécie à la date d’entrée dans la réforme, sur le dernier exercice clos. Une PME qui passe les seuils d’ETI en 2027 reste dans le calendrier PME pour l’émission ; l’inverse aussi. L’outil prend la situation actuelle : si vous êtes proche d’un seuil, retenez la date la plus proche.
Le calendrier vaut-il pour les DOM et les entreprises étrangères ?
Les entreprises établies dans les départements d’outre-mer suivent le calendrier national. Une entreprise étrangère sans établissement en France n’émet pas de facture électronique française, mais ses clients français reçoivent toujours par plateforme — d’où l’e-reporting côté client.
Et si je rate la date ?
Une facture émise hors plateforme après votre date n’est pas une facture au sens de la réforme : le client peut refuser de la payer et l’administration prévoit une amende par facture, plafonnée à l’année. Pour la réception, le risque est la TVA non déductible. Dans les deux cas, se mettre en règle prend deux à quatre semaines — d’où l’intérêt de commencer avant l’été.
Les autres outils du site
Chaque outil appartient à un silo et renvoie vers ses procédures ; ils se complètent — le calendrier dit la date, le calculateur de coûts dit l’enjeu, le vérificateur de SIRET contrôle l’identifiant qui reviendra sur chaque facture électronique, et le score de maturité situe l’ensemble.
Le coût réel d'une facture papier
Votre volume mensuel → ce que coûte le papier, ce que coûte l'électronique, l'économie par an.
Quel niveau de signature ?
Le document à signer → simple, avancée ou qualifiée, et pourquoi.
Vérifier un SIREN ou un SIRET
Clé de contrôle, nature du numéro, format — sans rien envoyer nulle part.
Comparateur d'outils collaboratifs
12 suites et outils : prix par personne, stockage, hébergement des données, palier gratuit.
Testeur de mot de passe
Le temps qu'il faudrait pour le casser, et un générateur de phrases de passe prononçables.
Score de maturité numérique
12 questions, un score sur 100 et les trois chantiers à ouvrir en premier.
